STATUTS

CONSTITUTIFS DE

L’ASSOCIATION DES MEMBRES D’IPERNITY

 

ARTICLE I — CONSTITUTION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association des Membres d’Ipernity ». Ses noms d’usage sont « AMI » et « IMA » pour « Ipernity Members Association ».

 

ARTICLE II — OBJET

 

Section 1 — Objet : L’objet de l’association est d’héberger, d’administrer et de mettre à la disposition des internautes une plate-forme Internet permettant le partage de photographies, de vidéos et de blogs ; et de faire la promotion de la plate-forme et de ses services par tous les moyens possibles tels que les opérations promotionnelles lors de salons commerciaux, à travers des expositions, dans les réseaux sociaux et via tout autre activité promotionnelle.

 

Section 2 — Nature de l’activité de l’Association : L’activité de l’Association sera de nature commerciale.

 

Section 3 — Année Fiscale : L’année Fiscale de l’Association sera l’année calendaire (1er Janvier – 31 Décembre).

 

ARTICLE III — SIEGE SOCIAL

 

Section 1 — Siège social : Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :

Rue Marie Gausson, 94350 Villiers-sur-Marne, en France.

 

Section 2 — Changement de siège social : Le siège social de l’Association pourra être transféré par simple vote majoritaire du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE IV — DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE V — ADHESION

 

Section 1 — Conditions d’adhésion à l’Association : La demande d’adhésion est ouverte à toute personne âgée de 16 ans ou plus. L'adhésion est accordée à réception de la demande d'adhésion et du paiement de la cotisation annuelle.

 

Section 2 — Cotisation annuelle : Le montant de la cotisation annuelle sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Il sera exprimé en Euros et en son équivalent en Dollars et en Livres Sterling. Il ne pourra être révisé que par un vote majoritaire du Conseil d'Administration ou par un vote majoritaire des membres lors d'une assemblée annuelle.

 

Section 3 — Droits des membres : Chaque membre peut voter pour l’élection des membres du Conseil d'Administration et se faire élire au Conseil d'Administration. Tous les membres ont droit à l'utilisation illimitée de la plate-forme Internet.

 

Section 4 — Résiliation : Tout membre peut résilier son adhésion en déposant une démission écrite auprès du secrétaire de l’Association. La demande doit être soumise avant le 30 Novembre, auquel cas l'adhésion prend fin avec l'année civile.

 

Section 5 — Membres sans droit de vote : Toute personne ayant un compte d'essai à durée limitée sera considéré comme un membre sans droit de vote. Les membres sans droit de vote ne peuvent pas se faire élire au Conseil d'Administration, voter pour les élections au Conseil d'Administration ou participer à des assemblées annuelles.

 

ARTICLE VI — REUNIONS DES MEMBRES

 

Section 1 —Assemblées Ordinaires Annuelles : Une Assemblée Ordinaire Annuelle des membres aura lieu au mois de Mars. La date, l'heure et le lieu en seront décidés par le Président. Étant donné la nature mondiale de l'Association, les membres peuvent participer via Skype ou via une plate-forme en ligne similaire. Lors de l'Assemblée Annuelle, les membres élisent les membres du Conseil d’Administration et les membres du Bureau, reçoivent des rapports sur les activités de l'Association et déterminent l'orientation de l'Association pour l'année à venir. Le vote d’une décision à la majorité des membres décharge le Conseil d'Administration et ses membres de toute responsabilité vis-à-vis de cette décision.

 

Section 2 — Assemblées Extraordinaires : Des Assemblées Extraordinaires des membres peuvent être convoquées par le Président, le Comité Exécutif ou une majorité simple du Conseil d’Administration. Une pétition signée par cinq pour cent des membres votants peut également convoquer une Assemblée Extraordinaire.

 

Section 3 — Avis de réunion : Un avis de réunion et un ordre du jour de chaque réunion est remis à tous les membres votant. L'avis peut être affiché sur le site Web de l'Association et fourni par courrier électronique. L'avis doit être donné au moins deux semaines avant la réunion.

 

Section 4 — Agenda : Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent être examinés lors de l'Assemblée Ordinaire et lors d’une Assemblée Extraordinaire.

 

Section 5 — Quorum : Les membres présents à toute assemblée dûment annoncée en constituent le quorum. Les membres sont considérés comme présents s'ils sont disponibles en personne et / ou via Skype ou une plate-forme en ligne similaire.

 

Section 6 — Vote : Toutes les décisions à voter seront entérinées par une majorité simple des personnes présentes lors de l’Assemblée au cours de laquelle a lieu le vote.

 

Section 7 — Décisions : Les décisions prises sont contraignantes pour le Conseil d’Administration et pour tous les membres de l’Association.

 

ARTICLE VII — CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

 

Section 1 — Rôle, taille et rétribution du Conseil d’Administration : Le Conseil est responsable de la politique générale et de l'orientation de l'Association. Il peut déléguer la responsabilité des opérations quotidiennes à un personnel salarié ou aux comités selon les besoins. Le Conseil est composé de 9 membres (quatre membres du Bureau et un Conseil Consultatif de 5 membres). Le Conseil d’Administration ne perçoit ni rétribution ni compensation. Les membres du Conseil d'Administration peuvent être remboursés de leurs dépenses personnelles lorsqu’elles sont autorisées.

 

Section 2a — Durée du mandat : Les membres du Conseil d’Administration sont mandatés pour une période de deux ans.

 

Section 2b — Première mandature : Lors de la première mandature, le mandat des quatre membres du Conseil d'Administration désignés lors de l’Assemblée Constitutive aura une durée d'un an. Cette règle concerne au moins un membre du Bureau de l’Association. Cela permettra un chevauchement des mandats du Conseil afin que tous les sièges du Conseil ne soient pas vacants dans la même année.

 

Section 3 — Réunions et avis : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an pour planifier l'Assemblée Annuelle des membres, à une date et à un lieu convenus entre les membres du Conseil, ou via Skype ou une plate-forme en ligne similaire. Une réunion officielle du Conseil exige que chaque membre du Conseil d'Administration ait reçu par courrier électronique l'avis et l'ordre du jour de la réunion au moins deux semaines à l'avance.

 

Section 4 — Election du Conseil d’Administration : Les membres du Bureau et les autres membres du Conseil d’Administration sont élus ou réélus par les membres votants à l'Assemblée Annuelle à la majorité simple.

 

Section 5 — Procédure électorale : Un Comité des Nominations du Conseil d'Administration est chargé de constituer une liste des futurs membres du Conseil. En outre, tout membre votant peut nommer un candidat à la liste des candidats avec un avis par courrier électronique au secrétaire.

 

Section 6 — Quorum : Un quorum de cinq membres du Conseil, y compris le Président ou le Vice-Président, est requis pour que les transactions commerciales aient lieu et que les motions soient adoptées. Toutes les motions sont adoptées à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le Président ou, en son absence le Vice-Président, compte double.

 

Section 7 — Composition et fonctions du Bureau : Le Bureau est composée de quatre membres : le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier. Leurs fonctions sont les suivantes :

 

Le Président convoque les réunions du Conseil d'Administration, il les préside ou délègue aux autres membres du Bureau leur présidence.

 

Le Vice-Président  préside les réunions du Conseil d’Administration en l'absence du Président, préside les Comités spécialisés désignés par le Conseil d’Administration et assiste le Président en sa qualité. Ce poste sera attribué lors de la première assemblée annuelle de l'Association.

 

Le Secrétaire est chargé de tenir un registre des mesures prises par le Conseil d'Administration, de veiller à ce que toutes les réunions du Conseil soient tenues, d'envoyer les avis de réunions, de distribuer les copies des procès-verbaux et de l'ordre du jour à chaque membre du Conseil.

 

Le Trésorier fait un rapport à chaque réunion du Conseil d’Administration. Il préside le Comité des Finances, aide à la préparation du budget, aide à élaborer des plans de collecte de fonds et met l'information comptable à la disposition des membres du Conseil et du public.

 

Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans. Au cours du premier mandat, le Vice-Président et le Secrétaire sont nommés pour un mandat d'un an. Cela permettra un chevauchement des mandats des membres du Bureau afin que tous les sièges du Bureau ne soient pas vacants la même année. Les membres du Bureau sont soumis à la direction et au contrôle de l'ensemble du Conseil d’Administration.

 

Section 8 —Démission, licenciement et absences : La démission du Conseil d’Administration doit faire l’objet d’un courrier manuscrit envoyé au Secrétaire de l’Association. Un membre du Conseil est démis de ses fonctions après plus de deux absences injustifiées lors des réunions du Conseil. Un membre du Conseil d'Administration peut être révoqué pour d'autres motifs par un vote de trois quarts du reste du Conseil.

 

Section 9 — Réunions Extraordinaires du Conseil d’Administration : Les réunions extraordinaires du Conseil d’Administration sont convoquées à la demande du Président ou d'un tiers du Conseil. Les avis des réunions extraordinaires ainsi que leur ordre du jour doivent être envoyés par le Secrétaire à chaque membre du Conseil au moins deux semaines à l'avance.

 

ARTICLE VIII — COMITES

 

Section 1 — Formation des Comités : Le Conseil d’Administration peut créer des Comités selon les besoins, comme la collecte de fonds, le logement, les relations publiques, la collecte de données, etc. Le Président de l’Association nomme les Présidents des Comités.

 

Section 2 — Comité Exécutif : Les quatre membres du Bureau sont membres du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif a tous les pouvoirs et autorité du Conseil d’Administration dans les intervalles séparant deux réunions du Conseil d'administration.

 

Section 3 — Comité des finances : Le Trésorier est le président du Comité des Finances, qui comprend deux autres membres du Conseil d’Administration. Le Comité des Finances est responsable de l'élaboration et de l'examen des procédures fiscales, des plans de collecte de fonds et du budget annuel. Le Conseil d’Administration doit approuver le budget et toutes les dépenses doivent être conformes au budget. Toute modification importante du budget doit être approuvée par le Conseil. Les rapports annuels doivent être présentés au Conseil d'Administration indiquant les revenus, les dépenses, les revenus en attente, les actifs et les passifs. Les dossiers financiers de l'organisation sont des renseignements publics et sont mis à la disposition des membres de l’Association, des membres du Conseil d'Administration et du public.

 

ARTICLE IX — RESSOURCES

 

Les ressources de l'Association sont constituées des cotisations annuelles, des cotisations diverses et accessoires, les donations, les revenus d’opérations promotionnelles, les revenus d'intérêts financiers et d’investissements, les subventions de l'Etat / des départements / des communes.

 

ARTICLE X — AMENDEMENTS

 

Section 1 — Amendements : Les présents statuts peuvent être modifiés, le cas échéant, à la majorité des deux tiers du Conseil d'Administration. Les amendements doivent être ratifiés à la majorité simple des membres lors de l'Assemblée Annuelle. Les modifications proposées doivent être soumises au Secrétaire pour être envoyées avec les annonces régulières du Conseil.

 

ARTICLE XI — DISSOLUTION

 

Section 1 — Dissolution : La dissolution de l’Association est décidée par un vote des deux tiers à l'Assemblée Annuelle. En cas de dissolution, tous les fonds doivent être versés à un organisme de bienfaisance sans but lucratif. Toute proposition de dissolution de l'Association doit être communiquée à l'ordre du jour préalable à l'Assemblée Annuelle.

 

CERTIFICATION

 

Ces statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Constitutive de l’Association,

le Dix-Huit Février Deux Mille Dix Sept.